Dans un discours prononcé jeudi après la mort de Mohamed Merah, le jeune français de 23 ans qui a revendiqué les trois tueries de la région de Toulouse ôtant la vie à sept personnes au total, le président Nicolas Sarkozy a déclaré que la consultation de sites internet qui font l’apologie du terrorisme et « des idéologies de haine » devrait être réprimée.
«Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement», a averti Nicolas Sarkozy.
Pour la députée de l’UMP Laure de la Raudière, il s’agirait d’appliquer les memes mécanismes que ceux en vigueur dans la lutte contre la pédopornographie.
Le Figaro rappelle que l’article 227-23 du Code pénal (qui date de 2007) « punit de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende «le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition» des images pédopornographiques. Ce délit a été introduit pour punir les internautes qui visionnent des images pédophiles, sans en stocker le contenu sur leurs disques durs. »
Le président a également déclaré que « Ce qui était possible contre les pédophiles doit l’être contre les apprentis terroristes.»
Les critiques contre ce type de mesure sont nombreuses et techniquement, les méthodes utilisées pour savoir qui consultent des sites internet ne protègent pas les libertés civiques.
L’un des procédés utilisé pourrait être la récupération des journaux de connexion des sites. «La police fait une descente sur un site et récupère les logs, les journaux de connexion, puis analyse la liste des gens qui se sont connectés sur le site.» explique Benoît Tabaka, secrétaire général du Conseil national au numérique, dans un entretien avec le magazine Slate.fr .
Cette loi n’a fait qu’être évoquée et ne pourra pas être mise en place à un mois de l’élection présidentielle française. Ensuite, il faudrait qu’elle soit acceptée par le conseil constitutionnel pour pouvoir être prise enc ompte.
Pour Reporter Sans Frontieres, cette annonce « de telles mesures pourraient par ailleurs avoir de graves conséquences sur le journalisme d’investigation et sur toutes les études menées sur les enjeux du terrorisme ».
