Interdire des chaines de télévision en France, c'est possible

Interdire des chaines de télévision en France, c'est possible

L'affaire Merah pourrait relancer l'interdiction de la diffusion de chaines de télévision étrangères sur le sol français.
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Le secrétaire général du Hezbollah Hassan Nasrallah sur la chaine Al-Manar interdite en France (crédit photo: AFP)

Empêcher la diffusion sur les écrans français d'une chaîne de télévision étrangère non européenne est juridiquement et techniquement possible, mais à condition qu'ait été démontré le caractère délictuel d'un programme, et que l'opérateur satellitaire soit français.

Réagissant à l'annonce de la chaîne qatarie Al-Jazeera de ne pas diffuser les images de la tuerie de Toulouse filmées par l'assassin lui-même, le président français Nicolas Sarkozy a promis d'empêcher la diffusion des images de la tuerie du sud-ouest du pays par "des télévisions appartenant ou proches d'organisations propageant des idées terroristes". "Nous n'hésiterons pas à faire ce qu'il faut pour empêcher la diffusion du signal", a-t-il dit.

"Dans la pratique du contrôle qu'il exerce sur les chaînes extra-européennes, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est particulièrement vigilant au respect des obligations liées aux grands principes fixés aux articles 1er et 15 de la loi (prohibition de l'incitation à la haine, respect de la dignité de la personne humaine, protection de l'enfance...)", peut-on lire sur le site de cette instance de régulation.

Il existe des précédents, comme la suspension de la diffusion par Eutelsat d'une chaîne libanaise qui enfreignait les lois françaises sur le racisme et l'antisémitisme, à la suite de procédures initiées par le CSA.

En 2004, la chaîne Al-Manar du Hezbollah, mouvement chiite armé au Liban, avait diffusé des propos antisémites dans son journal. Le CSA a alors obtenu quelques jours après les faits que le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, ordonne la cessation par l'opérateur satellitaire Eutelsat de la diffusion d'Al Manar, pourtant conventionnée (autorisée) en France.

Le CSA avait ensuite résilié la convention de la chaîne libanaise.

En 2005, une chaîne iranienne Sahar 1 avait subi le même sort pour incitation à la haine raciale constatée dans deux feuilletons --"Pour toi Palestine ou Les Yeux de Zahra" et "Al-Shatat"-- dépeignant une ancienne conspiration prétendument menée par la famille Rothschild tuant rituellement un enfant chrétien. S'y ajoutaient des propos négationnistes tenus sur cette antenne par Robert Faurisson.

"En cas de manquement constaté lors du visionnage des programmes des chaînes", le Conseil peut engager une procédure visant à faire cesser le manquement adressée aux éditeurs des services de télévision, lorsqu'ils sont connus, ou aux opérateurs satellitaires français qui assurent la diffusion en Europe de ces services, précise le CSA.

Selon la gravité des manquements constatés, les procédures sont graduelles: courrier de mise en garde, mise en demeure d'information, mise en demeure de cesser la diffusion des contenus problématiques, mise en demeure de cesser la diffusion de la chaîne, saisine du Conseil d'Etat afin qu'il ordonne en référé la cessation de la diffusion de la chaîne par un opérateur.

Sinon, le brouillage pur et simple est possible mais s'accompagne de dommages collatéraux. Selon un ancien chef d'un service de renseignements, s'exprimant sous couvert de l'anonymat, "il est possible de brouiller partiellement le signal d'un satellite sur une zone de diffusion mais avec des risques de dégâts collatéraux".

Il y a quelques années, les Américains avaient ainsi brouillé l'émission d'un satellite diffusant une chaîne islamique. Mais, ils avaient du même coup, également coupé pendant près de 24 heures les services de dépêches et de photos de l'AFP destinées au Proche Orient.

Source: AFP

 

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